Dernière mise à jour : 09 mars 2025
Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
1. Interprétation et Définitions
1.1 Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations spécifiques. Ces définitions ont la même signification au singulier comme au pluriel.
1.2 Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales :
- Affilié : Toute entité contrôlant, contrôlée par, ou sous contrôle commun avec une autre entité.
- Pays : France.
- Société (désignée sous « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à recittes.
- Appareil : Tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
- Service : Désigne le site Web.
- Conditions Générales (ou « Conditions ») : Désignent les présentes Conditions Générales régissant l’utilisation du Service et formant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société.
- Service de Médias Sociaux Tiers : Tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
- Site Web : Désigne recittes, accessible depuis https://recittes.com.
- Vous : L’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entité légale qu’il représente.
2. Acceptation des Conditions
Ces Conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs du Service.
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux mineurs de moins de 18 ans d’utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
3. Liens vers d’Autres Sites
Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous notre contrôle.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Vous êtes encouragé à lire les conditions et politiques de tout site que vous visitez.
4. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs sera limitée au montant payé par Vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez rien payé.
La Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, de données, d’interruption d’activité, etc.).
Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, donc ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
6. Clause de Non-Garantie
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans garantie d’aucune sorte.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou fiable à tout moment.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, donc ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à Vous.
7. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Votre utilisation du Service peut être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales applicables.
8. Résolution des Litiges
En cas de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord une résolution à l’amiable en contactant la Société.
9. Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis.
- Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
10. Divisibilité et Renonciation
10.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi applicable. Le reste des Conditions restera en vigueur.
10.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
11. Interprétation en Cas de Traduction
Si ces Conditions ont été traduites dans d’autres langues, la version française prévaut en cas de litige.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Nous vous informerons des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La définition de ce qui constitue un changement important sera à notre seule discrétion.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser le Service.
13. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via notre site Web :